1. Éditeur du site
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI), le site fundacionagchildren.org appartient à :
- Dénomination : Fundación Action Group Children for Liberia (AG Children)
- Numéro fiscal (CIF) : G72678485
- Siège : Pg. de Mallorca, 2, 07012 Palma, Îles Baléares, Espagne
- Inscription : Registre espagnol des fondations, numéro 2819
- E-mail : liberia@fundacionagchildren.org
- Téléphone : +34 676 71 14 74
2. Objet
Ce site présente les buts et les activités de la fondation, une organisation à but non lucratif qui offre un foyer, une éducation et des soins à des enfants orphelins à Kingsville (Libéria), ainsi que les moyens de la soutenir.
3. Conditions d'utilisation
L'accès est gratuit et sans inscription. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, sans l'endommager ni en empêcher l'usage à des tiers, et à ne pas publier de contenus faux, illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, le design et le livre Just the Beginning appartiennent à la fondation ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Ils peuvent être partagés à des fins d'information et sans but lucratif, en citant la source. Tout autre usage, notamment commercial ou la modification des images des enfants, nécessite une autorisation écrite préalable.
5. Dons
Les paiements par carte s'effectuent sur la plateforme Stripe, accessible par un lien. La fondation ne reçoit ni ne conserve les données de carte. Les virements vont directement sur les comptes indiqués sur la page des dons.
6. Liens vers des tiers
Le site renvoie vers des services tiers comme Stripe, Instagram ou Google Maps. La fondation ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs politiques de confidentialité.
7. Responsabilité
La fondation veille à l'exactitude et à l'actualité des informations, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ni la disponibilité continue du service. Les informations fiscales sont indicatives et ne remplacent pas un conseil professionnel.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.