1. Responsable du traitement
Fundación Action Group Children for Liberia (AG Children), numéro fiscal G72678485, Pg. de Mallorca, 2, 07012 Palma, Îles Baléares, Espagne. Pour toute question sur vos données : liberia@fundacionagchildren.org.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et e-mail | Nom, e-mail, téléphone, pays et ville, message | Répondre à votre demande et gérer les propositions de bénévolat ou de partenariat | Votre consentement à l'envoi du formulaire (art. 6.1.a RGPD) |
| Dons | Nom, e-mail, montant et date ; si vous demandez un reçu, aussi numéro fiscal et adresse | Gérer le don, envoyer le reçu fiscal et vous remercier | Exécution du don (art. 6.1.b RGPD) |
| Déclaration des dons | Nom, numéro fiscal, province et montant | Déposer la déclaration espagnole des dons (modèle 182) pour que vous puissiez bénéficier de la déduction | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD ; loi espagnole 49/2002) |
Les données de carte sont traitées uniquement par Stripe : la fondation n'y a pas accès. Nous ne faisons ni profilage ni décisions automatisées.
3. Durée de conservation
Les données du formulaire, le temps nécessaire pour vous répondre et au plus un an après le dernier contact, sauf si vous collaborez ensuite avec nous. Les données des dons, pendant les durées imposées par la réglementation fiscale et comptable (en général six ans). Elles sont ensuite supprimées.
4. Destinataires
L'administration fiscale espagnole, pour la déclaration des dons. Les prestataires suivants traitent aussi des données pour le compte de la fondation, sous contrat de sous-traitance :
- Vercel Inc. (hébergement du site, États-Unis).
- Resend (envoi des messages du formulaire, États-Unis).
- Stripe Payments Europe, Ltd. (paiements par carte, Irlande).
- Google Ireland Limited (messagerie).
- Le cabinet comptable et fiscal de la fondation, pour la comptabilité et le modèle 182.
Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou les effacer, vous opposer à leur traitement ou le limiter, demander leur portabilité et retirer votre consentement à tout moment en écrivant à liberia@fundacionagchildren.org. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
6. Mineurs
Ce site ne s'adresse pas aux moins de 14 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, et seules les personnes de la fondation qui en ont besoin accèdent à vos données.